Conditions générales de vente

Entreprise

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’entreprise Je Ne Suis Pas Super Woman , située quartier Joseph Gailly 19, 6060 GILLY, Belgique, fondée par Amandine Scheers (numéro d’entreprise : 0732.701.970 ; numéro de TVA : BE 0732.701.970).


Tarifs

Les tarifs des services mentionnés sur www.jnspsw.be sont donnés à titre indicatif. Chaque prestation fera l’objet d’un devis préalable gratuit pour déterminer son coût réel.

Je Ne Suis Pas Super Woman étant une petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe, la TVA n’est pas applicable.

Devis

Tous les devis sont gratuits et sans engagement. Ils sont établis sur base des éléments fournis par le client. Ces devis sont transmis par courriel et ont une validité de 30 jours. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi au cas où les tarifs auraient été modifiés.

Validation de la commande

La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande. Par cette signature, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et ceci entraîne de fait l’obligation du paiement de l’ensemble des prestations commandées.

La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le paiement effectué en totalité. La prestation ne peut débuter qu’une fois la commande effectivement validée.

En cas de litige, le devis signé, les conditions générales de vente et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

Modalités de paiement

Les prestations sont réglées par virement bancaire.

Toute prestation commandée est payable en totalité à l’avance. 

Retards de paiement

Tout défaut de paiement libère Je Ne Suis Pas Super Woman de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations. Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non-paiement.

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, il sera appliqué des pénalités de 10 % par jour de retard sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. De plus, le client débiteur devra payer une indemnité forfaitaire de 25 euros pour frais de recouvrement.

Annulation de commande

Une commande d'animation validée peut être annulée dans les cinq jours ouvrables suivant la validation de celle-ci. Les montants versés seront intégralement remboursés. Passé ce délai, le paiement de la prestation sera dû.

En ce qui concerne les services de rédaction et d'illustration, la commande ne peut être annulée dans les cinq ouvrables que si la réalisation du travail n'a pas encore débuté. Les montants versés seront intégralement remboursés. Passé le délai de cinq jours ouvrables ou si la prestation a déjà démarré, le paiement sera dû.

En cas d’impossibilité pour Je Ne Suis Pas Super Woman de satisfaire une commande prévue (cas de force majeure ou autre), le client sera averti et le montant déjà versé sera intégralement remboursé.

Responsabilité

En ce qui concerne les services de rédaction et d'illustration, les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Je Ne Suis Pas Super Woman ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (retards, pertes, vols, piratage informatique…) ni d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs de la part du client.

Réclamations

Je Ne Suis Pas Super Woman s’engage à fournir un travail d’une qualité optimale. Cependant, il est possible que l'illustration ou le texte fourni ne corresponde pas entièrement aux attentes du client.

C’est pourquoi le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrables, à compter de la réception des prestations, pour faire part de ses remarques. Il bénéficiera gratuitement d'une modification, sans que cela entraîne de remise, de remboursement ou d’annulation de facture.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et le travail sera considéré comme accepté sans réserve par le client.

Conservation des fichiers et confidentialité

Je Ne Suis Pas Super Woman garantit une parfaite confidentialité des données et documents transmis et s’engage à ne pas diffuser, vendre ou communiquer les documents, informations et données personnelles de ses clients.

Les photos et informations transmises dans le cadre des prestations à effectuer seront conservés une semaine après la fin de la prestation. Les fichiers seront ensuite détruits, sauf demande contraire.

De même qu’en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans un délai de deux mois, les fichiers transmis seront détruits, sauf demande contraire.